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Conditions Générales de Location

Préambule

Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toutes les prestations de services conclues via le site Internet PUREXPERIENCE.

Le site Internet PUREXPERIENCE est un service de :

La société PUREXPERIENCE Sarl
située à : 925 Route des Grandes Alpes 74260 Les Gets
adresse URL du site : https://www.purexperience.fr/
adresse mail : cyriltardieu@gmail.com
téléphone : +33 6 86 30 25 63

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes conditions générales de location s’appliquent à toute personne majeure désireuse de louer un vélo (locataire) via l’entreprise PUREXPERIENCE Sarl.

Article 1 : Les tarifs sont repris dans la grille tarifaire générale. Un justificatif de situation sera demandé pour toute location en tarif réduit.

Article 2 : L’offre de location PUREXPERIENCE est disponible dans les locaux situés 925 Route des Grandes Alpes 74260 Les Gets. Sur demande, PUREXPERIENCE peut livrer les vélos loués sur un lieu autre défini avec le client. Les jours et heures d’ouverture sont affichés sur le point de location et sur le site internet de PUREXPERIENCE : www.purexperience.fr.

Article 3 : Les modes de règlement acceptés sont les espèces (l’appoint étant demandé) et la carte bancaire. Les entreprises et organismes peuvent également payer par virement bancaire.

Article 4 : Lors de la location d’un vélo, il est établi en deux exemplaires (dont un remis au locataire), un contrat de location précisant la période, et la durée de location, le type et le nombre de vélos loués et d’accessoires, ainsi que les tarifs appliqués et montants dus. Le contrat de location n’est ni cessible, ni transmissible. La sous-location est strictement interdite. Les conditions générales du service de location sont fournies dans le contrat.
Par la délivrance du contrat :
– PUREXPERIENCE atteste avoir reçu le montant de la location et les éléments permettant un éventuel recouvrement de la garantie.
– Le locataire atteste avoir pris possession du vélo et accepter les conditions générales de location, ainsi que les tarifs.
En cas de rupture anticipée du contrat, il ne sera pas procédé au remboursement des sommes perçues en trop.

Article 5 : PUREXPERIENCE s’engage à :
– louer des vélos en bon état de fonctionnement et conforme aux réglementations en vigueur. Le locataire peut vérifier le vélo et dispose d’un quart d’heure pour faire état d’un dysfonctionnement imputable à PUREXPERIENCE.
– assurer l’entretien régulier du vélo et remplacer gratuitement les organes usagés dans le cadre d’une utilisation normale du vélo. Les réparations non liées à l’usure courante sont facturées sur la base des tarifs établis par PUREXPERIENCE par délibération. Les réparations seront effectuées, selon la disponibilité des services, sur présentation du vélo dans les locaux de PUREXPERIENCE aux heures et jours d’ouverture du service.

Article 6 : Le locataire est responsable du vélo loué tant qu’il en a la possession. Il en a la garde juridique (articles 1383 et 1384 du code civil). Il est responsable des dommages subis par le vélo (casse, vol, etc.). Le locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route ainsi que des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué. Le locataire dégage PUREXPERIENCE, et tout prestataire mandaté par lui, de toute responsabilité découlant de l’utilisation du vélo loué, notamment en ce qui concerne les accidents et les dommages causés au tiers.
Le locataire s’engage à :
– utiliser le vélo dans le respect du Code de la Route et dans des conditions normales
– restituer le vélo propre et en bon état de marche au plus tard à la date et à l’heure d’échéance du contrat
– veiller au bon état du vélo et en cas de problème à informer rapidement PUREXPERIENCE pour faire procéder aux réglages ou remplacements nécessaires.
Le locataire déclare n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale à la pratique du vélo.

Article 7 : Les vélos loués et leurs accessoires (cadenas, casque…) devront être restitués dans le même état que celui dans lequel ils auront été livrés. Tous les dommages seront facturés au contractant au prix des pièces hors main-d’œuvre. La liste précise de ces prix est disponible sur demande au sein du lieu de mise à disposition, situé au 925 Route des Grandes Alpes 74260 Les Gets. Un panachage pourra être fait en cas de dommages multiples, jusqu’à hauteur du montant de la caution.

Article 8 : Le locataire s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du vélo loué et de ses accessoires. A cet effet, quelle que soit la durée de stationnement du vélo, il s’engage à utiliser un antivol (fourni sur demande préalable à PUREXPERIENCE) et à l’attacher à un point fixe. En cas de vol, le locataire devra justifier d’un dépôt de plainte auprès des forces de l’ordre compétentes. De plus, PUREXPERIENCE procèdera à l’encaissement de la caution. Si les suites données à la plainte déposée pour le vol permettaient de retrouver le vélo, PUREXPERIENCE procéderait au remboursement de l’attributaire, déduction faite des réparations nécessaires et éventuels frais de procédure auxquels elle aurait dû consentir.

Article 9 : Toute location fait l’objet d’un dépôt de garantie, en carte bleue ou chèque. Cette caution est fixée à 1’500€ pour les vélos adultes et 500€ pour les vélos juniors. Le locataire devra également fournir un justificatif d’identité à jour qui pourra servir à un recours ultérieur en cas de litige. Ces éléments sont restitués une fois le vélo restitué et que les éventuelles prolongations de contrat et réparations nécessaires à la remise en état du vélo ont été réglées.

Article 10 : PUREXPERIENCE propose une GARANTIE PROTECTION ACCIDENT couvrant les réparations en pièce et main d’œuvre à hauteur de 200€ en cas d’incident survenu lors de l’utilisation du vélo durant la période de location. Tous les coûts en pièce et main d’œuvre au-delà de 200€ seront facturés au client et déduits de sa caution. Si le montant de la caution ne suffisait pas, le client s’engage à rembourser à PUREXPERIENCE la différence en complément pouvant aller jusqu’à la valeur à neuf du vélo. La GARANTIE PROTECTION ACCIDENT est souscrite par le client lors de la réservation. Cette garantie n’est pas obligatoire mais recommandée. Son coût est de 5€ par vélo loué.

Article 11 : Le vélo loué doit impérativement être rendu sur son lieu de départ, au jour et à l’heure indiquée au contrat de location. Tout retard sera facturé sur la base du tarif applicable à la semaine de location, conformément à la grille tarifaire générale. Chaque rappel téléphonique sera facturé 5 €. En cas de non restitution du vélo à la fin du contrat, ou de dégradation du vélo ou de ses accessoires les rendant inutilisables, PUREXPERIENCE informe le locataire par courrier avec accusé de réception qu’il engage les actions nécessaires pour le recouvrement par le Trésor Public de la garantie et demande la restitution immédiate du vélo. Après examen des éventuels recours, PUREXPERIENCE fait procéder au recouvrement du montant de la garantie et dépose plainte pour non restitution et vol par détournement. Le vélo reste la propriété de PUREXPERIENCE.

Article 12 : Considérant que l’un des objectifs du service de location vise à offrir la possibilité au plus grand nombre de pratiquants d’essayer ou louer un vélo, PUREXPERIENCE se réserve le droit de refuser la prolongation du contrat de location selon les disponibilités des vélos et des demandes de location en attente.